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Éditeur du site

Eric Devillet – Photographe SARL-S
9 Rue du Laboratoire
L-1911 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

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E-mail : hello@ericdevillet.com

RCS Luxembourg : B287938
TVA : LU35868313

Site internet : www.ericdevillet.com

Responsable de la publication : Eric Devillet

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1227 Les Acacias – Genève
Suisse

Site internet : www.infomaniak.com

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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• Les textes ;
• Les vidéos ;
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• Les illustrations ;
• Les éléments graphiques ;
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• Les documents téléchargeables.

Toutes les photographies réalisées par Eric Devillet demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

En sa qualité d'auteur, Eric Devillet conserve l'intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres.

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Utilisation des photographies

Les photographies publiées sur le site internet ainsi que sur les réseaux sociaux associés à l'activité de Eric Devillet ne peuvent être reproduites, copiées, téléchargées ou utilisées sans autorisation écrite préalable.

L'acquisition de photographies, tirages, albums ou fichiers numériques n'entraîne aucun transfert des droits d'auteur, sauf convention écrite contraire.

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4. Droit à l'image

Les photographies publiées sur le site www.ericdevillet.com sont diffusées dans le respect de la législation applicable en matière de droit à l'image, de respect de la vie privée et de protection des données personnelles.

Dans le cadre de son activité professionnelle, Eric Devillet réalise des photographies lors de séances photo, événements professionnels, conférences, manifestations publiques, cérémonies, réceptions, reportages d'entreprise ou toute autre prestation photographique.

Sauf accord écrit contraire ou demande expresse de confidentialité formulée par le client avant la réalisation de la prestation, Eric Devillet se réserve le droit d'utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité professionnelle.

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• Les galeries de présentation et portfolios ;
• Les réseaux sociaux professionnels ;
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• Les publications, expositions ou présentations professionnelles.

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Les photographies réalisées lors d'événements publics ou dans le cadre d'activités présentant un intérêt légitime d'information ou de communication peuvent être utilisées conformément aux dispositions légales applicables.

Toute personne estimant qu'une photographie publiée sur le site porte atteinte à ses droits légitimes peut adresser une demande motivée à : hello@ericdevillet.com

Chaque demande fera l'objet d'un examen attentif dans les meilleurs délais. Le cas échéant, Eric Devillet se réserve le droit de retirer ou de limiter la diffusion de la photographie concernée sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité.

5. Protection des données personnelles

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Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

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E-mail : hello@ericdevillet.com

Données collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Société ou organisation ;
• Informations communiquées via les formulaires de contact ;
• Adresse IP ;
• Données nécessaires à la gestion des galeries privées.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

• Répondre aux demandes de contact ;
• Établir des devis ;
• Organiser et exécuter les prestations photographiques ;
• Gérer les commandes ;
• Administrer les galeries privées ;
• Assurer le suivi administratif, comptable et commercial ;
• Respecter les obligations légales.

Base juridique

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de la personne concernée ;
• L’exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Le respect des obligations légales ;
• L’intérêt légitime de Eric Devillet – Photographe SARL-S.

Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution des services :

• Hébergeur ;
• Plateforme de galeries privées ;
• Prestataires techniques ;
• Prestataires de paiement ;
• Transporteurs ;
• Autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ainsi qu'au respect des obligations légales, fiscales et comptables.

Sécurité

Eric Devillet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Eric Devillet.

Les paiements effectués en ligne sont réalisés directement sur les plateformes sécurisées des prestataires concernés.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

• Du droit d'accès ;
• Du droit de rectification ;
• Du droit d'effacement ;
• Du droit d'opposition ;
• Du droit à la limitation du traitement ;
• Du droit à la portabilité de vos données.

Toute demande peut être adressée à : hello@ericdevillet.com

Ou par courrier à :

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Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15 Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Luxembourg

www.cnpd.lu

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Contact

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